Modèles de lettres
"Contribution audiovisuelle impôt"

Exemples de lettres pour catégorie "Contribution audiovisuelle impôt"

Filtres actifs

Contrat de vente d'un téléviseur d'occasion

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Prix 5,00 €
Affichage 1-9 de 9 article(s)
Recherchez une lettre