-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de lettres
"RMI - RSA"Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "RMI - RSA"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Recours préalable suite à réduction ou diminution du RSA pour non respect du contrat ou du PPAE
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d'insertion professionnelle (ou en matière d'insertion sociale ou professionnelle). Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un jeune âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.
Prix 2,00 €Lettre d'accompagnement d'un papier manquant
Lettre d'accompagnement d'un document que vous réclame un organisme.
Prix 1,00 €Recours préalable suite à réduction ou diminution du RSA pour radiation ou refus de contrôle
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Prix 2,00 €Demande d'avance sur le versement du RSA (sans emploi)
Vous avez plus de 25 ans et vous êtes sans emploi. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.
Prix 2,00 €Notification de changement de situation d'un bénéficiaire du RSA
Vous êtes bénéficiaire du RSA et notifiez un changement de votre situation.
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un salarié en congé
Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;
Prix 2,00 €Demande d'avance sur le versement du RSA (sans emploi avec enfant à charge)
Vous êtes sans emploi et vous assumez la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.
Prix 2,00 €Demande de changement de référent social
Vous demandez à changer de référent social (Centre communal d'action sociale, Conseil général, CAF, MSA Pôle emploi).
Prix 2,00 €Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 39 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €