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"Divers"

Exemples de lettres pour catégorie "Divers"

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Convention de groupement de fait

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Prix 10,00 €

Dossier - Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Prix 0,00 €

Plan d'action en entreprise

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.

Prix 5,00 €

Transaction - Protocole d'accord transactionnel

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Prix 5,00 €

Contrat de prêt à usage (commodat)

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Prix 10,00 €
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