Modèles de lettres
"Disponibilité" (Fonction publique Hospitalière)

Exemples de lettres pour catégorie "Disponibilité"

• Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

  Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

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• Demande de disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour convenances personnelles.

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• Demande de disponibilité pour création / reprise d’entreprise (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour création / reprise d’entreprise.

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  2.00 €
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• Demande de disponibilité pour effectuer des études (fonction publique hospistalière)

  Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et demandez une disponibilité pour effectuer des études.

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  2.00 €
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• Demande de disponibilité pour élever un enfant (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour élever un enfant.

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  2.00 €
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• Demande de disponibilité pour soins familiaux (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour donner des soins à un proche.

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• Demande de disponibilité pour suivre un conjoint (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint.

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• Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

  Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

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• Réintégration suite à une disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

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• Réintégration suite à une disponibilité pour donner des soins à des proches (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour donner des soins.

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  2.00 €
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• Réintégration suite à une disponibilité pour élever un enfant (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour élever un enfant.

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  2.00 €
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• Réintégration suite à une disponibilité pour suivre le conjoint (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour suivre votre conjoint.

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  2.00 €
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• Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles.

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  2.00 €
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• Renouvellement de disponibilité pour élever un enfant (fonction publique hospitalière)

  Fonctionnaire hospitalier, vous demandez le renouvellement d’une disponibilité pour élever un enfant.

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  2.00 €
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• Renouvellement de disponibilité pour soins familiaux (fonction publique hospitalière)

  Fonctionnaire hospitalier, vous demandez le renouvellement d’une disponibilité pour donner des soins à un proche.

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  Tarif
  2.00 €
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• Renouvellement de disponibilité pour suivre un conjoint (fonction publique hospitalière)

  Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour suivre votre conjoint.

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  2.00 €
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