Modèles de lettres
"Avenants - Clauses"

Vous transformez un CDD en CDI?

Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d'affaires de la société.

Vous refusez une offre de changement d'horaires de travail (réduction.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l'entreprise.

En cas de cessation d'activité, l'indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l'entreprise n'en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.

Vous ajoutez une clause relative à une période d'essai dans un contrat de travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un logement au salarié.

En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l'obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l'entreprise n'est plus solvable.

Vous ajoutez une clause relative à l'obligation de réserve dans un contrat de travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d'un CDD avec terme précis.

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.