Modèles de lettres
"Charges propriétaire"

Vous effectuez des travaux d'économie d'énergie dans un logement, vous demandez au locataire de contribuer aux charges.

Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).

Vous demandez à votre locataire de vous régler la taxe sur les ordures ménagères.

Listes officielles des charges récupérables et des réparations locatives.

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Vous demandez au locataire de payer la régularisation des charges locatives.

Lettre du propriétaire à son locataire pour le paiement de provision sur charges.

Relance d'une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.

Relance d'une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire.

En cas de carence du locataire, le propriétaire adresse une mise en demeure de régler les charges locatives sous préjudice d'application de la clause résolutoire et éventuellement de résiliation judiciaire.