Modèles de lettres
"Commerçants"

A la recherche d'un modèle de bail commercial, d'un modèle de lettre de demande d'autorisation à la mairie ou la préfecture, de courriers types pour annuler une commande client, d'exemples de message à formuler pour une inauguration de magasin ou encore de lettres types pour la gestion de compte bancaire professionnel... Cette catégorie de modèles de lettres commerçants vous concerne.

Exemples de lettres pour catégorie "Commerçants"

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Convention d'occupation précaire

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €

Contrat de partenariat (simple)

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Prix 9,00 €
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