Modèles de lettres
"Commerçants"

A la recherche d'un modèle de bail commercial, d'un modèle de lettre de demande d'autorisation à la mairie ou la préfecture, de courriers types pour annuler une commande client, d'exemples de message à formuler pour une inauguration de magasin ou encore de lettres types pour la gestion de compte bancaire professionnel... Cette catégorie de modèles de lettres commerçants vous concerne.

Exemples de lettres pour catégorie "Commerçants"

Filtres actifs

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €

Contrat de partenariat (simple)

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Prix 9,00 €

Rachat crédit local commercial

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Prix 2,00 €
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