Modèles de lettres
"Caution locataire" (Locataire)

Exemples de lettres pour catégorie "Caution locataire"

• Acte de caution

  Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire.

  [+] Résumé
  Tarif
  5.00 €
  + d'infos Commander
• Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins – box ou parking)

  L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier, il est fréquent de constater des engagements de deux années après le congé donné par la caution pour son propre compte.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins)

  L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier. Chacun des deux concubins doit écrire un exemplaire de ce document.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Illégalité du refus de caution (non résident sur le territoire métropolitain)

  Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serai débiteur au titre de votre bail d’habitation. Votre futur propriétaire refuse cette caution arguant qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain. Vous lui écrivez afin de l’informer du caractère illégal d’un tel refus et lui demandez de revoir sa décision.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Illégalité du refus de caution (pas de nationalité française)

  Vous avez présenté une caution en vue de garantir les sommes dont vous serez débiteur au titre de votre bail d’habitation. Votre futur propriétaire refuse cette caution arguant qu’elle ne possède pas la nationalité française. Vous lui écrivez afin de l’informer du caractère illégal d’un tel refus et lui demandez de revoir sa décision.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander
• Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d'un locataire

  Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d’un locataire.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
  + d'infos Commander