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"Succession"Exemples de lettres pour catégorie "Succession"
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Assurance vie - Recherche de bénéficiaire
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Prix 2,00 €Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Prix 3,00 €Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d'un véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
Prix 3,00 €Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Prix 3,00 €Ouverture et liquidation d'une succession
Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).
Prix 2,00 €Recherche et ouverture de testament
Lettre pour saisir un notaire d'une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.
Prix 2,00 €Occupation de domicile après décès du conjoint
Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d'occuper le domicile familial.
Prix 3,00 €Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession.
Prix 4,00 €Demande à un avocat de contester une évaluation successorale
Demande à un avocat de contester une évaluation successorale.
Prix 3,00 €Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €