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"Impôts"

L'administration des taxes et des impôts se fait sous des règlementations particulières et des documents administratifs : Déclaration impôts, calcul impôts, réclamation impôts, remise impôt, impôt sur le revenu, réduction d'impôt... Trouvez toutes les exemples de lettres de particuliers pour les impôts et les taxes pour déclarer, réclamer ou demander une réduction.

Exemples de lettres pour catégorie "Impôts"

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Règlement d'une partie de l'amende à l'huissier

Soumis(e) au RSA, vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier en joignant un chèque correspondant à votre capacité de remboursement du moment.

Prix 2,00 €
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