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Modèles de lettres
"Documents d'entreprise"Modèles de lettres utiles pour le secrétariat d'entreprise, attestations professionnelles, modèles de documents pour le management et la gestion de la qualité en entreprise.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Documents d'entreprise"
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Caution personnelle et solidaire marché privé
Modèle de cautionnement en remplacement de la retenue de garantie dans les marchés privés.
Prix 5,00 €Modèle de devis
Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d'exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d'activité.
Prix 3,00 €Délais de conservation des factures et honoraires
Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.
Prix 0,00 €Engagement de confidentialité
Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.
Prix 2,00 €Modèle de pouvoir
Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.
Prix 2,00 €Note relative à l'affichage obligatoire dans l'entreprise
Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.
Prix 0,00 €Pacte extrastatutaire d'associés d'une SARL
Pacte extrastatutaire entre les associés d'une société à responsabilité limitée.
Prix 15,00 €Convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
Prix 3,00 €Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.
Prix 4,00 €Affichage 1-12 de 37 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €