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"Annulation - Résiliation"

Comment résilier un contrat avec un fournisseur, comment annuler une commande. Il faut bien lire son contrat avant de se lancer dans sa résiliation. Un contrat comporte de nombreuses clauses telles que celles de la résiliation.

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Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

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