Modèles de lettres
"Divers consommation particuliers"

Se rétracter après un achat ou un crédit, refuser un avoir et obtenir remboursement, attester de la non réception d'un colis... Découvrez d'autres modèles de lettres consommation concernant des problèmes courants dans la vente et les commerces.

Exemples de lettres pour catégorie "Divers consommation particuliers"

Filtres actifs

Demande de remboursement à un voyant ou une voyante

La victime peut demander le remboursement des sommes qu'il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d'obtenir un avantage qu'il n'a pas obtenu, et au besoin menacer ce dernier ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie.

Prix 3,00 €

Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Prix 0,00 €

Suppression des coordonnées du fichier client

Lettre à l'attention du service client d'une société de vente par correspondance. Vous recevez souvent du courrier promotionnel émanant de cette société alors que vous n'avez rien commandé depuis longtemps. Ces sollicitations vous agacent. Vous demandez à ce que vos coordonnées soient supprimées du fichier client afin de ne plus être destinataire de ces lettres.

Prix 2,00 €

Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Prix 5,00 €
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