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"Parts sociales"

Exemples de lettres pour catégorie "Parts sociales"

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Demande d'agrément de cession de parts d'une SARL

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

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