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"Représentation des salariés"

Les délégués du personnel, les membres des comités d’établissement ou d’entreprise sont élus pour 4 ans. C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative des élections des représentants du personnel. De même que l'employeur a l'obligation de recevoir les délégués du personnel collectivement au moins une fois par mois.

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