Modèles de lettres
"URSSAF"

Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.

Demande de remise des majorations de retard URSSAF.

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Déclaration d'embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.

Travailleur indépendant, vous demandez à l'URSSAF une modulation des cotisations professionnelles.

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Après la démission d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.

Après le licenciement d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commercant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu'il justifie de difficultés financières.

Vous souhaitez déclarer à l'URSSAF la fin d'un emploi familial à domicile et demandez le formulaire adéquat.