Modèles de lettres
"Sociales"

L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Suite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.

Il est possible de contester une décision de l'URSSAF en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Après le licenciement d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Vous demandez à votre caisse RSI une attestation de règlement des cotisations.

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.

Vous souhaitez déclarer à l'URSSAF la fin d'un emploi familial à domicile et demandez le formulaire adéquat.

Votre Caisse (Sécurité sociale, RSI...) vous refuse le règlement de vos indemnités journalières car vous avez envoyé votre arrêt maladie trop tardivement, vous envoyez un courrier pour que la commission révise cette décision.

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers).

Vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.