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Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Lettre à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de votre société sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis.
Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.
Travailleur indépendant, vous demandez à l'URSSAF une modulation des cotisations professionnelles.
Client d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.
Vous contestez une imposition en recourant à la mention expresse.
Vous demandez un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour plafonnement de la TVA.
Suite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
Lettre sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de la société.
Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
