Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Gérer une entreprise nécessite de rédiger des lettres aux administrations, de communiquer avec ses clients ou partenaires, d'écrire à son banquier, de bien assurer son entreprise ou son personnel, d'assurer une gestion comptable ou bien de gérer les congés. Nombreux modèles de lettres commerciales et marketing, modèles de contrats et documents types pour entreprise vous sont proposés dans cette rubrique.

Exemples de lettres pour catégorie "Vie de l'entreprise"

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Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Prix 2,00 €

Cession de contrat

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Prix 12,00 €

Convention de stage

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Prix 6,00 €
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