Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Attestation pour un candidat à un marché public.

Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle vis à vis de la clientèle dans un établissement (tout dommage).

L'entreprise notifie à son assureur un transfert de siège social sans changement de conditions si le risque est inchangé et au cas contraire demande que lui soit adressé un avenant.

Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Félicitations pour jubilaire 10 ans.

L'entreprise contrôlée peut, dans le cadre d'une visite sur place, en demander le report pour cause sérieuse d'empêchement (sinistre, maladie…).

Lettre à la banque de demande de virement permanent au profit d'un créancier.

Lettre pour retourner l'exemplaire d'un contrat signé.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

En tant qu'exposant, vous invitez un client ou prospect ou partenaire à un salon professionnel.

Mise en relation avec le commissaire aux comptes dans le cadre d'une société en création.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues.