Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Demande de forfait fiscal (indépendant, libéral).

L'assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre des catastrophes naturelles doit faire une déclaration spécifique à sa compagnie d'assurances.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.

Inauguration d'un magasin de vêtements.

Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu'ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu'une bonne relation de confiance s'établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments.

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.

Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif (indemnités kilométriques uniquement).

Contrat de dépôt-vente d'une voiture.

Vœux présentés par une agence de communication (ou autre entreprise dont l'activité est orientée vers la création) à ses clients.

Demande d'annulation d'une suspension de prélèvement automatique (banque).

Message de remerciements aux visiteurs d'un salon commercial constituant une occasion supplémentaire de présenter l'entreprise.