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"Réponse à sanction"

Exemples de lettres pour catégorie "Réponse à sanction"

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E-mails et vie privée - sanctions

Lettre de protestation à un avertissement pour envoi ou réception d'e-mails personnels sur le PC du poste de travail, avec rappel de la jurisprudence sur les atteintes à la vie privée, contentieux nouveau mais abondant.

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