Modèles de lettres
"Réponse à sanction"

Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire.

Vous contestez une sanction disciplinaire en raison de circonstances atténuantes non prises en compte.

Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire.

Vous contestez une sanction disciplinaire en raison de l'absence de justification.

Demande d'annulation d'une décision de déclassement constituant une modification du contrat de travail.

Demande d'annulation d'une décision de sanction disciplinaire par déclassement constituant une modification du contrat de travail.

Demande d'annulation d'une décision de sanction disciplinaire par rétrogradation ou mutation.

Le salarié adresse à son employeur une lettre d'excuses afin d'éviter une sanction.

Le salarié proteste au moment du prononcé d'une sanction injustifiée après une lettre d'excuses adressée à son employeur et dont la contrepartie était justement l'absence de toute sanction présente ou à venir.

Votre employeur sanctionne votre absence pour une visite médicale du travail, vous contestez sa décision.

Le salarié peut effectuer une réclamation s'il estime que la mesure disciplinaire est inadaptée ou disproportionnée à la faute.

Vous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique.