Modèles de lettres
"Litiges et recours" (Vie dans l'entreprise)
Comment
résoudre un conflit dans l'entreprise? tout d'abord tenter
une solution amiable (voir modèles de lettres
relations avec l'employeur), saisir le conseil
des prud'hommes ou l'inspection
du travail. Sachez également qu'en cas de conflit
avec l’employeur, les syndicats défendent les
intérêts des salariés (voir lettres
de la vie syndicale).
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Exemples de lettres pour catégorie "Litiges et recours"
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Transaction - Protocole d’accord transactionnelContrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.Tarif
5.00 €
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