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Modèles de lettres
"Droits du salarié licencié"Vous êtes sur le point d'être licencié(e) ou vous avez été licencié(e), ces modèles de lettres ou de documents peuvent vous être utiles : droit du salarié pour licenciement. Voir également licenciement économique.Exemples de lettres pour catégorie "Droits du salarié licencié"
Filtres actifs
Prix 5,00 €Demande d'indemnité compensatrice (clause de non-concurrence)
En cas de cessation d'activité, l'indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l'entreprise n'en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.
Prix 3,00 €Demande de décharge de la clause de non-concurrence
En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l'obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l'entreprise n'est plus solvable.
Prix 3,00 €Non présentation à l'entretien préalable du licenciement
En raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
Prix 3,00 €Demande de justification suite à licenciement
A la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
Prix 3,00 €Lettre d'intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer l'employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
Prix 2,00 €Réclamation par le salarié licencié des documents de fin de contrat
Licencié, vous réclamez à votre ex-employeur les documents de fin de contrat.
Prix 3,00 €Contestation du montant d'une transaction suite à un licenciement économique
Vous avez été licencié, vous contestez le montant d'indemnité transactionnelle.
Prix 4,00 €Demande de portabilité du compte personnel de formation par le salarié licencié
Licencié, vous demandez à votre ex-employeur la portabilité de votre compte personnel de formation (CPF).
Prix 2,00 €Réclamation par l'assistante maternelle du dernier bulletin de paie
Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.
Prix 3,00 €Loi travail et licenciement
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.
Prix 0,00 €Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement
Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 19 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €