Modèles de lettres
"Conditions de travail"

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Vous rencontrez des problèmes de santé et demandez un changement de service à votre employeur.

Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pétition au directeur d'une entreprise pour mauvaises conditions de travail (bâtiments précaires).

Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral + rappel du poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).

Salarié d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.

Membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur l'obligation de sécurité de l'employeur.

Pétition adressée à l'employeur pour le contraindre à respecter la convention collective.

Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.

Lettre d'un salarié de l'entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.