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Modèles de lettres
"Création d'entreprise"Création d'entreprise : modèles de documents et modèles de lettres pour aide à la création d'une entreprise : création SARL, création EURL, création SCI, conseils pour autoentrepreneur.Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettre concernant la création de votre entreprise et les démarches administratives qui y sont liées. Découvrez différents modèles de lettre pour la banque, les administrations et même des courriers de demandes d'aides pour la création d'une nouvelle activité. Ces modèles de lettre sont rédigés par des spécialistes et vous assure une démarche de qualité pour la création de votre sociétéTrouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Création d'entreprise"
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Enregistrement de statuts
Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu'ils procèdent à l'enregistrement de ceux-ci.
Prix 2,00 €Remerciements à un élu pour l'obtention d'une subvention
Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.
Prix 2,00 €Demande d'ouverture de ligne téléphonique pour une société en cours de création
Vous demandez l'ouverture d'une ligne téléphonique pour une société en cours de création.
Prix 2,00 €Modèle de déclaration d'affectation d'une EIRL
Vous déclarez une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Prix 6,00 €Demande de changement de régime fiscal (TVA)
Vous demandez à changer de régime fiscal (TVA) auprès de l'administration fiscale.
Prix 3,00 €Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une SCI
Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Information sur le régime fiscal d'une SCI
Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Demande de bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur pour un professionnel en activité
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.
Prix 4,00 €Avis de publicité de création d'une SCI
Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Enregistrement d'une SCI
Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 72 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €