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"Prévoyance - Retraite"

Exemples de lettres pour catégorie "Prévoyance - Retraite"

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Dossier - Procédure de régularisation de retraite

Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une carrière lorsque certaines périodes ont été oubliées par les caisses de retraites ou que des cotisations n'ont pas été versées par un employeur. Les moyens pour faire rectifier un relevé de carrière incomplet sont présentés de facon pratique et schématique.

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Saisie de la fraction insaisissable de la retraite

Les dispositions visant à limiter la saisie sur salaires sont applicables aux retraites, surtout en cas de pluralité de caisses. En effet, il existe une portion insaisissable et la situation du débiteur doit être appréciée globalement.

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