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Modèles de lettres
"Successions"Exemples de lettres pour catégorie "Successions"
Filtres actifs
Prix 3,00 €Relance du notaire dans le règlement d'une succession
Le règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.
Prix 3,00 €Procuration pour une audience en vue d'une succession
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.
Prix 4,00 €Modèle d'inventaire
Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Prix 4,00 €Demande de changement de notaire dans le cadre d'une succession
Vous demandez à changer de notaire au cours d'une succession.
Prix 3,00 €Pouvoir au notaire
Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession.
Prix 2,00 €Demande de déblocage des comptes bancaires dans le cadre d'une succession
Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d'une succession.
Prix 3,00 €Assurance vie - Recherche de bénéficiaire
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Prix 2,00 €Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Prix 3,00 €Offre d'achat immobilier (succession)
Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.
Prix 4,00 €Affichage 1-12 de 24 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €