Modèles de lettres
"Voisinage"

Lorsque vous subissez un trouble du voisinage, la première des démarches est de tenter de compléter un des exemples de lettre de particulier pour son voisin. Vous pouvez également demander au maire d'intervenir car celui-ci dispose de pouvoirs de police. Enfin, vous pouvez porter l'affaire en justice. Les troubles de voisinage ne se cantonnent pas au nuisances sonores, d'autres litiges sont régis par le Code civil : par exemple découvrez des exemples de lettre de trouble de voisinage ou encore de mitoyenneté.

Exemples de lettres pour catégorie "Voisinage"

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Réponse à demande d'autorisation ouverture dans le mur mitoyen

Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de réaliser une ouverture dans le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous lui demandez, avant de faire droit à sa demande, de vous fournir un document émanant d'un professionnel du bâtiment attestant de l'absence de conséquence des travaux sur la solidité du mur.

Prix 2,00 €
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