Modèles de lettres
"Voisinage"

Lorsque vous subissez un trouble du voisinage, la première des démarches est de tenter de compléter un des exemples de lettre de particulier pour son voisin. Vous pouvez également demander au maire d'intervenir car celui-ci dispose de pouvoirs de police. Enfin, vous pouvez porter l'affaire en justice. Les troubles de voisinage ne se cantonnent pas au nuisances sonores, d'autres litiges sont régis par le Code civil : par exemple découvrez des exemples de lettre de trouble de voisinage ou encore de mitoyenneté.

Exemples de lettres pour catégorie "Voisinage"

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Préjudice causé par vos racines

Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave…

Prix 4,00 €

Plainte pour travaux matinaux

Vous vous plaigniez de l'horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.

Prix 2,00 €

Lettre pétition

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Prix 2,00 €
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