Modèles de lettres
"Voisinage"

Lorsque vous subissez un trouble du voisinage, la première des démarches est de tenter de compléter un des exemples de lettre de particulier pour son voisin. Vous pouvez également demander au maire d'intervenir car celui-ci dispose de pouvoirs de police. Enfin, vous pouvez porter l'affaire en justice. Les troubles de voisinage ne se cantonnent pas au nuisances sonores, d'autres litiges sont régis par le Code civil : par exemple découvrez des exemples de lettre de trouble de voisinage ou encore de mitoyenneté.

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