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Modèles de lettres
"Vente logement"Quand on a l'intention de vendre un logement, du projet à la réalisation de l'acte, il est fréquent de devoir écrire une lettre de propriétaire soit à l'acquéreur, soit au notaire, soit à l'agence immobilière, soit au locataire. Modele-lettre.com vous propose de nombreux modèles de lettres pour mener à bien votre projet ou vous accompagner en cas de renoncement à la vente.Exemples de lettres pour catégorie "Vente logement"
Filtres actifs
Demande d'estimation de patrimoine immobilier à un agent immobilier
Vous demandez à un agent ou expert immobilier d'estimer votre patrimoine immobilier.
Prix 3,00 €Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d'un bien
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Prix 7,00 €Prix 0,00 €Prix 3,00 €Clause de substitution de vente immobilière
La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l'acquéreur la faculté de se faire substituer.
Prix 5,00 €Lettre à acquéreur défaillant - Demande d'indemnité
Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.
Prix 3,00 €Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur
Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.
Prix 3,00 €Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.
Prix 3,00 €Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.
Prix 4,00 €Affichage 1-12 de 33 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €