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"Loyer"Exemples de lettres pour catégorie "Loyer"
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Demande à la CAF de versement direct de l'aide au logement
Vous demandez à la CAF le versement direct de l'aide au logement.
Prix 2,00 €Dossier "Comment réviser un loyer d'habitation"
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d'habitation conformément à l'indice de référence des loyers.
Prix 2,00 €Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
Prix 3,00 €Conciliation à propos de la réévaluation du loyer (propriétaire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour une tentative de conciliation, démarche préalable obligatoire avant toute procédure contentieuse.
Prix 3,00 €Loyers impayés - Sommation de payer
Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l'intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.
Prix 3,00 €Rappel de loyers
Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.
Prix 2,00 €Loyers impayés - Commandement de payer visant la clause résolutoire (huissier)
Lettre pour obtenir la rupture (automatique) d'un contrat de location (bail d'habitation) pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour non-versement du dépôt de garantie.
Prix 3,00 €Augmentation du loyer en fonction du nouvel indice INSEE
Lettre pour notifier au locataire l'augmentation de loyer en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
Prix 3,00 €Plan d'apurement (loyers impayés)
Acte + lettre d'envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d'apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.
Prix 4,00 €Attestation de paiement de loyer
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 23 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €