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"Bail propriétaire particulier"

Exemples de lettres pour catégorie "Bail propriétaire particulier"

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Bail meublé

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Prix 12,00 €

Bail d'habitation (non meublé)

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Prix 15,00 €
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