Modèles de lettres
"Achat logement"

Quand on a l'intention d'acheter un logement, du projet à la réalisation de l'acte, il est fréquent de devoir écrire une lettre, soit au vendeur, soit au notaire, soit à l'agence immobilière, soit au bailleur (pour l'acquisition de son logement), soit au promoteur (constructeur ou architecte). Modele-lettre.com vous propose de nombreux exemples de lettres sur le logement pour mener à bien votre projet ou vous accompagner en cas de rétractation achat logement.

Exemples de lettres pour catégorie "Achat logement"

Filtres actifs

Réponse à plainte éléments manquants après acquisition immobilière

L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d'espèce. Il est donc important pour les parties de bien examiner dans le détail ce qu'ils vendent ou achètent afin de distinguer les biens meubles des biens immeubles par destination on intégration à l'immeuble (à cet égard il est clair que des moulures, voire des bas-reliefs décoratifs accolés à une cloison, forment un tout indivisible de l'immeuble lui-même).

Prix 3,00 €

Achat d'un logement - confirmation

Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord.

Prix 3,00 €
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