Modèles de lettres
"Contrat et résiliation"

Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d'engagement.

Vous résiliez un contrat de télésurveillance pour un motif légitime.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Vous résiliez un contrat de gardiennage sans motif légitime.

Le consommateur peut résilier son contrat d'entretien s'il n'obtient pas satisfaction à la suite d'une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée.

Vous résiliez un contrat de gardiennage pour un motif légitime.

Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l'abonnement ou d'une autre modification des conditions générales.

Vous demandez la résiliation du contrat de crèche en expliquant les raisons du retrait de l'enfant.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire au bord d'un terrain de football.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état.

Lettre pour résilier un contrat de cours par correspondance.

Vous demandez la résiliation d'un contrat de crédit renouvelable à son échéance.