Modèles de lettres
"Formalités"

Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.

Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.

Au décès de votre conjoint(e), vous sollicitez une aide sociale à son employeur.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.

Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l'obtention du capital décès souscrit par la personne décédée.

Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint.

Votre conjoint est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l'ARE. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l'allocation décès.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.

Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime général).

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.

Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime des fonctionnaires d'Etat).