Modèles de lettres
"Formalités"

Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d'impôts ainsi qu'à la déclaration de succession.

A la suite du décès d'un proche, vous demandez le transfert d'un contrat d'abonnement (électricité, eau, gaz).

Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d'habitation (en général le conjoint survivant).

Dans le cadre d'une succession, vous sollicitez la délivrance d'un certificat d'hérédité.

Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.

Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.

Au décès de votre conjoint(e), vous sollicitez une aide sociale à son employeur.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'obtenir l'ensemble des documents nécessaires dans cette situation.

Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l'obtention du capital décès souscrit par la personne décédée.

Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint.