Modèles de lettres
"Bail propriétaire"

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l'acte pour y concourir.

Lettre du bailleur à l'attention du locataire l'informant de la non restitution du dépôt de garantie suite à des dégradations causées dans le logement.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Vous demandez à votre locataire de justifier la réduction de son préavis à un mois.

Lettre pour autoriser le locataire d'un bail d'habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l'acte de sous-location.

Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l'état des lieux de sortie.

Vous proposez à votre locataire d'acquérir le logement que vous lui louez.

Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions.

Propriétaire bailleur, vous menacez un locataire qui ne paie pas ses loyers d'une procédure d'expulsion.

Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986).

Vous exercez un recours subrogatoire contre un débiteur dont vous étiez caution.