Modèles de lettres
"Nuisances"

Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.

Vous demandez à une entreprise de terminer son activité à une heure décente afin de ne pas nuire aux riverains.

Vous demandez au maire d'entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures.

Votre voisin ne respecte pas les distances légales d'ouverture d'une vue lors de la construction d'une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.

Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.

Lettre de contestation suite à une plainte pour tapage nocturne.

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.

Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse.

Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.

Vous écrivez au bailleur social ou au propriétaire de vos voisins pour lui signaler que leurs enfants vous agressent en permanence à coups de projectiles dangereux.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances (déjections).