Modèles de lettres
"Aides au logement"

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires territoriaux.

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires débutants.

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires des DOM TOM mutés en métropole.

Vous demandez à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) de vous aider à bénéficier d'un logement HLM.

Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation pour première titularisation.

Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.

Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation en cas de titularisation antérieure.

Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers.

Lettre pour faire appel d'une décision de refus d'aide LOCA-PASS.

L'indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d'outre-mer.

Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).