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Modèles de lettres
"Vente logement"Vous souhaitez vendre un bien immobilier, ou vous venez de vendre un logement : cette rubrique est faite pour vous afin d'avoir des exemples de lettres pour la vente d'un bien immobilier ou d'un terrain qui vont concerner des demandes d'estimation, d'acceptation ou de résiliation de mandat de vente.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Vente logement"
Filtres actifs
Prix 0,00 €Vente d'un logement - acceptation de l'offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Prix 3,00 €Compromis de vente non respecté - Mise en demeure de l'acquéreur
Lettre pour mettre en demeure l'acquéreur de régulariser la vente lorsqu'il ne s'est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l'acte de vente définitif ou s'il refuse de régulariser sans motif valable.
Prix 2,00 €Lettre à acquéreur défaillant - Demande d'indemnité
Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.
Prix 3,00 €Agence immobilière - vente d'un terrain - contre proposition
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l'agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Prix 3,00 €Compromis de vente non respecté - Paiement de l'indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l'acquéreur le paiement de l'indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente.
Prix 2,00 €Remboursement de commission au vendeur
Lettre de demande de remboursement au vendeur d'un bien immobilier d'une commission pour une vente qui n'a pas eu lieu.
Prix 3,00 €Agence immobilière - vente d'un terrain - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l'agence.
Prix 3,00 €Proposition de vente du logement au locataire
Vous proposez à votre locataire d'acquérir le logement que vous lui louez.
Prix 3,00 €Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.
Prix 4,00 €Agence immobilière - vente d'un terrain - acceptation de l'offre
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l'agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire.
Prix 3,00 €Demande d'estimation de patrimoine immobilier à un agent immobilier
Vous demandez à un agent ou expert immobilier d'estimer votre patrimoine immobilier.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 39 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €