Modèles de lettres
"Propriétaire"

Lettre du propriétaire à son locataire pour le paiement de provision sur charges.

Vous n'arrivez plus à capter correctement les chaînes de télévision sur votre poste et vous pensez que cela provient d'un mauvais fonctionnement de l'antenne extérieure. Suite à une première lettre restée sans effet, vous relancez le syndic qui assure la gestion de votre copropriété afin qu'il s'occupe du problème.

Vous adressez un courrier à votre syndic pour lui demander une copie du PV d'assemblée générale.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Modèle de note d'information à annexer à tout bail d'habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Vous proposez à votre locataire d'acquérir le logement que vous lui louez.

Vous exercez un recours subrogatoire contre un débiteur dont vous étiez caution.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).