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"Litiges - Voisinage"

Il existe beaucoup de sources de nuisance entre voisins (mitoyenneté, bornage, servitude, vue, plantation, bruit, dégradations, etc.) engendrant des problèmes de voisinage donc parfois des lettres de conciliation pour régler les litiges ! Mais les bonnes relations existent aussi et il est possible de trouver des exemples de lettre relation de voisinage pour des invitations ou encore pour l'organisation de fête de voisinage!
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Exemples de lettres pour catégorie "Litiges - Voisinage"

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Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Prix 6,00 €
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