Modèles de lettres
"Aides - Prêts - Subventions"

Modèles de lettres immobilier pour aide au logement - Trouvez des exemples de lettres pour l'amélioration du logement mais aussi pour des demandes plus générale de prêt ou d'aides pour la construction ou la réhabilitation de son logement. Attention, toutes les lettres relatives à un crédit immobilier ou un prêt immobilier sont regroupées dans les lettres de Crédit immobilier.
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Exemples de lettres pour catégorie "Aides - Prêts - Subventions"

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Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Prix 10,00 €

LOCA-PASS - Dossier

Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.

Prix 0,00 €
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