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"Plaintes"

Exemples de lettres pour catégorie "Plaintes"

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Saisine du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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Réclamation au sujet des frais excessifs relatifs aux examens

Parent d'élève ou apprenti(e), vous écrivez au ministre de l'Education nationale (ou au responsable pédagogique de la formation) au sujet des frais de fournitures occasionnés au moment des examens pour l'obtention du diplôme (BP, CAP etc.) : pour la suppression de ces frais ou pour un aménagement raisonnable.

Prix 3,00 €

Mécontentement au sujet des horaires de cours de mon enfant

Vous écrivez au directeur du lycée de votre enfant pour lui faire part de votre mécontentement au sujet des nombreux allers-retours en voiture que vous êtes obligé d'effectuer dans la journée ou dans la semaine, parce que votre domicile est éloigné de l'établissement et que son emploi du temps scolaire est incohérent.

Prix 3,00 €
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