Modèles de lettres
"RH"

Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export).

Clause à insérer dans une convention de stage pour s'obliger à une confidentialité réciproque.

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Convention d'avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Clause de non-concurrence (cas général).