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"SARL"Exemples de lettres pour catégorie "SARL"
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Rapport du liquidateur présentant les opérations de liquidation d'une SARL
Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.
Prix 5,00 €Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Modification de l'objet social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.
Prix 8,00 €Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Prix 5,00 €Tableau récapitulatif formalités augmentation de capital
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Modification de dénomination sociale d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Prix 8,00 €Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Prix 3,00 €Modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.
Prix 8,00 €AGE d'agrément de cession de parts d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €PV de modification de l'objet social d'une SARL
Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 44 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €